Politique de confidentialité des données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
SVEM HYGIENE GMBH: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX DONNÉES DES CLIENTS
Introduction
SVEMA s’engage à préserver l’exactitude et la sécurité de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité relative aux données des Clients (la « Politique de confidentialité ») détaille les types d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à propos de nos Clients, les raisons de leur collecte, leurs modes d’utilisation et les cas dans lesquels nous pouvons les communiquer à des tiers.
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le terme :
A. « Client » signifie tous les clients, réels et potentiels, de SVEMA. Dans le cadre de la présente Politique de
confidentialité, les Clients peuvent également être désignés par les termes « vous », « vos » et « votre ».
B. « SVEMA» signifie la société Svema Hygiene GmbH, ses filiales et ses sociétés affiliées. Aux présentes, la société
SVEMApeut également être désignée par les termes « nous », « nos » et « notre ».
1. Coordonnées
Les responsables du traitement des données sont:
Svema Hygiene GmbH
Paul-Ehrlich-Strasse 18
63322 Rödermark
Allemagne
M.Morgenstern@svemagroup.com
La présente Politique de confidentialité relative aux données des Clients décrit diverses activités de traitement de données. Elle s’appuie sur le droit en vigueur et sur les principes de traitement équitable des données. Nous l’adapterons pour nous conformer au droit de votre pays de résidence si celui-ci s’avère plus contraignant.
2. Applicabilité des autres règlements de SVEMA
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations personnelles des Clients que nous collectons d’une manière autre qu’à travers votre utilisation d’un site web de SVEMAet, que nous traitons, utilisons et transférons. D’autres politiques, telles que notre Politique de confidentialité en ligne, s’appliquent à notre utilisation de vos informations personnelles.
3. Que sont les informations personnelles?
Les informations personnelles (les « IP ») signifient les informations qui (i) identifient directement et clairement une personne, par exemple votre nom, ou (ii) peuvent être utilisées en association avec d’autres informations pour identifier une personne, par exemple votre adresse postale.
4. Que sont les informations personnelles sensibles?
Les informations personnelles sensibles (les « Informations sensibles ») sont un sous-ensemble d’IP de
nature plus sensible que les IP. Elles révèlent les origines ethniques, la religion, l’origine nationale, les
opinions politiques, l’adhésion à un syndicat, les préférences sexuelles, l’orientation sexuelle, des données
génétiques et des données biométriques.
5. Quelles IP recueillons-nous?
Nous recueillons et conservons différents types d’IP vous concernant dans le respect du droit en vigueur. Voici quelques exemples :
Nom et adresse d’une entreprise ; numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone
portable ; nom du principal contact pour les achats, son numéro de téléphone et son adresse
électronique ; noms des autres employés du client et leurs numéros de téléphone et adresses
électroniques ; noms et adresses électroniques des utilisateurs finaux.
Messageries vocales, e-mails, correspondances, documents et autres produits et
communications professionnelles créés, stockés ou transmis via nos réseaux, applications,
équipements, ordinateurs ou équipements de communication.
Si vous vous trouvez dans l’incapacité de nous fournir certaines informations lorsque nous vous les
demandons, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité d’exécuter certaines de nos obligations légales
et contractuelles ou activités telles que de vous fournir du matériel marketing. Le cas échéant, nous vous en avertirons clairement dans les plus brefs délais, en vous expliquant les conséquences de la noncommunication
de vos IP.
6. Qui nous transmet vos IP?
Nous collectons vos IP directement auprès de vous.
7. Sur quel fondement juridique recueillons-nous et traitons-nous vos IP?
SVEMA recueille et traite vos IP pour plusieurs raisons, notamment les suivantes:
Vous nous avez autorisé à le faire. Cette autorisation peut avoir été donnée par écrit, à l’oral ou de
manière tacite.
Des IP doivent être traitées dans le cadre de la conclusion d’un contrat entre SVEMA et vous. Nous
pouvons par exemple vous demander les coordonnées de votre compte en banque afin que SVEMA
puisse procéder à des paiements, le cas échéant.
Des IP doivent être traitées pour que SVEMA puisse se conformer à une obligation juridique. Par
exemple, SVEMA a besoin de certaines IP afin de pouvoir traiter vos commandes.
8. Comment utilisons-nous les IP que nous recueillons auprès de vous ?
SVEMA utilise vos IP:
Pour gérer les différents aspects de la relation client/client potentiel. Pour déployer des programmes de récompenses.
Pour notifier les demandes de salons professionnels, les demandes d’échantillons et les
demandes générales concernant nos produits et services.
9. Communiquons-nous vos IP à des tiers ?
Oui. SVEMA peut, dans certains cas, communiquer vos IP à des parties externes. Voici quelques exemples:
Si vous nous le demandez ou que vous nous y autorisez.
Dans le cadre de la fourniture de services et d’avantages liés à la relation client/client potentiel.
Ceci inclut les tiers qui administrent les systèmes de gestion des relations clients et prospects.
Si SVEMA cède une de ses entreprises, vos IP peuvent être communiquées à l’acheteur. Si SVEMA
acquiert une entreprise, elle est susceptible d’acquérir également les IP de ses clients.
Lorsque le droit l’impose, ou sur décision d’un tribunal ou d’un organisme public compétent.
Si SVEMA juge ladite communication nécessaire ou souhaitable pour se conformer au droit en
vigueur, ou encore pour se protéger ou défendre ses droits et ses biens ou ceux d’un tiers.
Lorsque des IP sont tombées dans le domaine public.
Pour obtenir des conseils de la part de nos professionnels.
Pour déployer des programmes de récompenses au profit de nos distributeurs, clients et
utilisateurs finaux.
Lorsque nous communiquons vos IP à un tiers, ce dernier nous fournit un service pour nous aider à gérer
notre relation avec vous. Nous demandons aux tiers concernés d’utiliser et de communiquer vos IP
uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons transmises, de mettre en place des protections
raisonnables afin de préserver leur exactitude, leur exhaustivité, leur intégrité et d’empêcher tout accès
frauduleux à celles-ci. Ce dernier point ne s’applique pas en cas d’urgence ou lorsqu’une décision ou demande d’IP nous est adressée par un tribunal ou un autre organisme public compétent.
10. Vos droits sur vos IP
Vous avez le droit d’être informé des raisons pour lesquelles SVEMA recueille vos IP et de la façon dont elle
les utilise. La politique de confidentialité vous fournit ces informations.
SVEMA s’engage à vous fournir un accès à vos IP. Pour accéder à leurs IP:
Les clients de tous les pays européens sont priés d'envoyer leur demande à M.Morgenstern@svemagroup.com.
Lorsque vous nous demandez d’accéder à vos IP, nous pouvons vous demander certaines informations afin
de vérifier votre identité. Les demandes d’accès aux IP et leur fourniture sont gratuites. Si nous nous trouvons dans l’incapacité de vous fournir un accès à vos IP, nous vous expliquerons pourquoi, si le droit en vigueur nous y autorise.
Vous disposez des droits suivants:
A. Rectification (également appelée correction)
Nous nous efforçons de conserver uniquement des IP exactes, à jour et complètes. Si vous pensez que les
IP que SVEMA a recueillies à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander
leur révision ou leur correction.
B. Suppression (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander à SVEMA de supprimer les IP qu’elle conserve à votre sujet. SVEMA peut conserver
vos IP aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire aux fins pour lesquelles elle les a recueillies.
Dans certains cas, le droit en vigueur peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de supprimer vos IP. Si
nous nous trouvons dans l’impossibilité de supprimer vos IP, nous vous en expliquerons les raisons.
C. Limitation du traitement
Vous pouvez demander à SVEMA de limiter le traitement de vos IP dans certaines circonstances, notamment
si vous estimez que les IP sont inexactes.
D. Portabilité
Lorsque le traitement a été effectué via des méthodes automatisées, vous pouvez exiger que SVEMA vous
fournisse vos IP à un format lisible par une machine.
E. Objection
Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos IP par SVEMA.
F. Traitement automatisé Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos IP à des fins de traitement
automatisé, par exemple dans le cadre de la création de profils.
G. Révocation du consentement
Lorsque SVEMA a dû obtenir votre consentement pour recueillir et traiter des IP, vous avez le droit de révoquer votre consentement par la suite.
H. Fourniture d’instructions post-mortem
Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, vous pouvez fournir des instructions concernant le stockage, la suppression et la communication de vos IP après votre décès. Ces instructions peuvent être générales ou précises.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente et, notamment, dans l’État membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou dans lequel une accusation d’infraction à la législation sur la protection des données a eu lieu.
11. Conservation de vos IP
Nous nous engageons à ne conserver vos IP que pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à des obligations juridiques, comptables ou de signalement.
En termes généraux, cela signifie que nous conserverons vos IP pendant la durée de votre engagement auprès de nous et pendant celle des périodes de restriction applicables aux plaintes pouvant être déposées à notre encontre ultérieurement. En outre, certains types d’informations, notamment les registres fiscaux, doivent être conservés pendant une certaine durée en vertu du droit en vigueur.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos IP pour qu’elles ne permettent plus de vous identifier, auquel cas nous pourrons les utiliser sans vous en avertir.
Les IP fournies par des clients potentiels qui ne deviennent pas des Clients réels seront conservées pendant (10) ans après le dernier contact avec le prospect.
12. SVEMA recueille-t-elle ou conserve-t-elle des IP à propos d’enfants?
Non. SVEMA n’acquiert ni ne conserve aucune IP sur les enfants de ses Clients.
13. Sécurité des informations recueillies
Nous nous engageons à préserver la sécurité des IP que nous recueillons auprès de vous. SVEMA applique des mesures raisonnables de nature matérielle, technique et administrative pour protéger les informations contre la destruction, la perte et l’accès ou l’utilisation frauduleuse ou inappropriée.
14. Qui puis-je contacter en cas de questions concernant mes IP et la Politique de confidentialité?
Les clients de tous les pays européens sont priés d'envoyer leur demande à M.Morgenstern@svemagroup.com.
15. Modification de la Politique de confidentialité relative aux données des Clients
La date d’entrée en vigueur de chaque version de la Politique de confidentialité relative aux données des Clients est indiquée ci-dessous.
Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, nous vous informerons des modifications qui vous concernent et vous fournirons une explication desdites modifications.